Art. 28 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Conseil représentatif du personnel et des étudiant-e-s de la HES-SO//FR - Principes

1. Le conseil représentatif du personnel et des étudiant-e-s de la HES-SO//FR (ci-après: le conseil représentatif) réunit des personnes représentant le corps professoral et le corps intermédiaire (personnel d'enseignement et de recherche [PER]), le personnel administratif et technique (PAT) ainsi que les étudiants et étudiantes de niveau bachelor.

2. Les représentants et représentantes du PER et des étudiants et étudiantes de chaque école dans le conseil représentatif sont élus par leurs pairs.

3. Les représentants et représentantes du PAT de l'ensemble des écoles et des services techniques centraux de la HES-SO//FR dans le conseil représentatif sont élus par leurs pairs.

4. Le conseil représentatif se constitue lui-même.

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