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Art. 1 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Objet de la loi

Dispositions générales
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Art. 1 LHES-SO//FR · Objet de la loi

1. La présente loi institue la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (ci-après: HES-SO//FR) qui est un établissement de formation professionnelle de niveau tertiaire universitaire, couvrant les domaines d'activités relevant de l'ingénierie, de l'architecture, de l'économie, de la santé et du travail social. D'autres domaines d'activités peuvent être proposés en fonction de l'évolution des besoins de la société.

2. La loi arrête le statut et les missions de l'établissement, régit son organisation et les tâches des autorités responsables, définit le statut du personnel ainsi que celui des étudiants et étudiantes et fixe les règles relatives au financement et aux procédures.

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