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Art. 1 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27 - Champ d'application et but

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Art. 1 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27 · Champ d'application et but

1. La présente ordonnance s'applique à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27.

2. Elle règle la limitation de l'accès aux études, fondée sur une procédure d'admission sélective.

Champ d'application et but Art. 2 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27 →

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