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Art. 51a Loi sur l'Université (LUni) - Fin des rapports de service

Dispositions finales
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Art. 51a LUni · Fin des rapports de service

1. La fin des rapports de service des membres du corps professoral de l'Université engagés avant le 1er janvier 2003 est réglée par les dispositions en vigueur au moment de leur engagement.

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