Art. 51 Loi sur l'Université (LUni) - Statuts et règlements

1. Les organes universitaires arrêtent les statuts et règlements nécessaires à la mise en œuvre de la présente loi.

2. Dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la présente loi, les statuts et règlements actuels de l'Université et des facultés demeurent en vigueur.

3. Les statuts de l'Université sont adaptés à la présente loi dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de celle-ci; les autres statuts et règlements y sont adaptés au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur des statuts révisés de l'Université.

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