431.0.1
UNIGLUNI
CH-FR
Art. 50a Loi sur l'Université (LUni)
Dispositions finales
Art. 50a LUni
1. L'Université détermine les dispositions transitoires internes nécessaires au regroupement de la formation à l'enseignement, découlant de la modification du 29 juin 2023 (ROF 2023_059)