Legislator Jurisprudence & Législation
431.0.1 UNIGLUNI CH-FR

Art. 38 Loi sur l'Université (LUni) - Rectorat - Administration centrale

Organisation de l'Université et de ses facultés - Organes centraux
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 LUni · Administration centrale

1. L'administration centrale est organisée de manière rationnelle, efficace et transparente. Elle exécute les tâches qui lui sont confiées par le Rectorat, le recteur ou la rectrice ou les personnes désignées par lui ou elle.

← Art. 37 LUni Loi sur l'Université (LUni) - Mission Art. 39 LUni →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →