Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
431.0.1 UNIGLUNI CH-FR

Art. 26 Loi sur l'Université (LUni) - Engagement

Communauté universitaire - Personnel administratif et technique
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 LUni · Engagement

1. Les membres du personnel administratif et technique sont engagés par le Rectorat.

← Art. 25a LUni Loi sur l'Université (LUni) - Mission Art. 27 LUni →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →