Art. 24 Loi sur l'Université (LUni) - Admission

1. Sont admis à suivre l'enseignement dispensé à l'Université les étudiants et étudiantes et les auditeurs et auditrices qui remplissent les conditions fixées par voie de règlement.

2. L'admission des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices peut être exceptionnellement limitée pour certains domaines d'enseignement, dans la mesure où

a) la capacité d'accueil de l'Université l'exige, ou

b) il n'est pas possible de garantir au-delà d'un certain nombre d'étudiants et d'étudiantes la poursuite dans une autre université suisse d'études que l'Université ne permet pas de terminer.

3. Le Conseil d'Etat est compétent pour introduire, d'année en année, une telle mesure et pour déterminer les modalités du choix entre les candidats et candidates en tenant compte de la coordination interuniversitaire. Dans chaque cas, il entend l'Université. La sélection des candidats et candidates est opérée en fonction de leurs aptitudes aux études dans les branches considérées. Les candidats et candidates peuvent être astreints à s'acquitter d'une participation proportionnée aux frais engagés pour l'organisation et la mise en œuvre de la mesure de sélection.

4. En cas de restriction d'admission, des conditions d'admission particulières peuvent être fixées pour les candidats et candidates de nationalité étrangère, notamment en ce qui concerne le domicile, le statut d'étranger ou d'étrangère et le titre de fin d'études. Le Conseil d'Etat règle les modalités de détail par voie d'ordonnance.

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