431.0.1
UNIGLUNI
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Art. 21 Loi sur l'Université (LUni) - Privat-docents et privat-docentes
Communauté universitaire - Chargé-e-s de cours et privat-docents et privat-docentes
Art. 21 LUni · Privat-docents et privat-docentes
1. Les statuts de l'Université fixent les droits et les obligations des personnes auxquelles une faculté a accordé le droit d'enseigner au terme d'une procédure d'habilitation.