Art. 11c Loi sur l'Université (LUni) - Sanctions disciplinaires

1. L'étudiant ou l'étudiante ou l'auditeur ou l'auditrice qui porte atteinte à l'ordre universitaire est passible des sanctions disciplinaires suivantes prononcées par le Rectorat, compte tenu notamment de la gravité de l'infraction

a) l'avertissement;

b) le blâme;

c) l'amende, jusqu'à 500 francs au maximum;

d) la suspension;

e) l'exclusion.

← Art. 11b LUni Loi sur l'Université (LUni) - Mission Art. 11d LUni →