Art. 11a Loi sur l'Université (LUni) - Grades et titres universitaires

1. Les grades universitaires sont définis dans les statuts de l'Université.

2. Par titres universitaires, on entend les dénominations attribuées aux titulaires de grades universitaires.

3. Les grades et les titres universitaires sont protégés par la présente loi.

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