Legislator Jurisprudence & Législation
431.0.1 UNIGLUNI CH-FR

Art. 11 Loi sur l'Université (LUni) - Egalité des sexes

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 LUni · Egalité des sexes

1. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les études et lors des procédures d'engagement et de nomination.

2. L'Université favorise une représentation équitable des deux sexes au sein de la communauté universitaire.

← Art. 10e LUni Loi sur l'Université (LUni) - Mission Art. 11a LUni →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →