Art. 10c Loi sur l'Université (bis LUni) - Droits d'auteur

1. L'Université est titulaire des droits d'auteur sur toutes les œuvres, notamment les résultats de recherche, les supports de cours et d'examens, ainsi que les logiciels, réalisées par ses collaborateurs et collaboratrices dans l'exercice de leur activité au service de l'Université.

2. Sont réservées les publications, pour lesquelles les droits d'auteur appartiennent au collaborateur ou à la collaboratrice.

3. L'Université peut céder ses droits d'auteur, notamment au collaborateur ou à la collaboratrice ayant réalisé des supports de cours ou d'examens.

4. Les dispositions particulières prévues par les organismes de financement de la recherche sont réservées.

5. L'Université peut préciser les détails, notamment le versement d'une indemnité équitable au collaborateur ou à la collaboratrice.

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