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Art. 10 Loi sur l'Université (LUni) - Financement - Fonds de l'Université

Dispositions générales
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Art. 10 LUni · Fonds de l'Université

1. L'Université a la capacité de recevoir des libéralités, avec ou sans affectation spéciale.

2. Elle gère les fonds dont elle est propriétaire, sous le contrôle d'un organe indépendant.

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