Art. 15 Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Taxes de cours

1. Le CPI perçoit des taxes de cours, dont le détail est fixé dans les conditions générales de chaque cours ou formation dispensés.

2. Sauf justes motifs dûment établis, les taxes sont dues en cas de désistement avant la fin des cours ou de la formation.