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Art. 12 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)

Entrée en vigueur
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Art. 12 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)

1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée constitutive, composée conformément à l'article 4, et leur approbation par le Conseil d'Etat.

2. Ils remplacent et abrogent les statuts du 5 juillet 2004 (RSF 423.21).

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