420.81
VKBZACPC
CH-FR
Art. 10 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
Contrôle
Art. 10 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
1. Le contrôle est assumé par un organe de révision externe nommé par l'assemblée sur la proposition du comité.