420.81
VKBZACPC
CH-FR
Art. 1 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
Nom et siège
Art. 1 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
1. Sous le nom d'«Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)» (ci-après: l'Association), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
2. L'Association a son siège à Fribourg.