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420.24 LPRVWBDRPENSDEEFVWBDDEEF CH-FR

Art. 55 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 55 RPEns DEEF · Abrogation

1. L'arrêté du 16 juillet 1993 concernant le statut et la rémunération du personnel enseignant des écoles professionnelles accomplissant une formation auprès de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISP-FP) (RSF 420.24) est abrogé.

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