Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
420.24 LPRVWBDRPENSDEEFVWBDDEEF CH-FR

Art. 54 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Montant de l'indemnité de transport

Indemnités de transport (art. 122 à 127 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456298_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 54 RPEns DEEF · Montant de l'indemnité de transport

1. L'indemnité de transport est calculée selon le barème figurant dans l'annexe II RPers.

← Art. 53 RPEns DEEF Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Objet Art. 54a RPEns DEEF →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →