Art. 51 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Congé de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat

Vacances et congés (art. 60 à 71 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456297_3_1_c))

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Art. 51 RPEns DEEF · Congé de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat

1. Le congé de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat ne peut être pris que lors de l'événement qui le justifie et les jours qui le précèdent ou le suivent.

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