Art. 50 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Réduction du traitement en cas de congé non payé

1. Lorsqu'un enseignant ou une enseignante bénéficie d'un congé non payé, la réduction du traitement se calcule comme il suit

a) congé de 1 à 20 jours: les unités d'enseignement non accomplies sont déduites selon la formule prévue à l'article 45 du présent règlement;

b) congé de 21 à 364 jours: le traitement est suspendu durant une période égale au nombre de jours d'enseignement non accomplis majoré d'un nombre de jours correspondant au droit aux vacances, aux jours chômés et aux périodes de non-classe; le nombre de jours où le traitement est suspendu est calculé comme il suit: (nombre de jours d'enseignement non accomplis x 7 x 52) / (nombre de jours de classe de l'année scolaire en cours);

c) congé d'une année et plus: le traitement est suspendu durant toute la période du congé.

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