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420.24 LPRVWBDRPENSDEEFVWBDDEEF CH-FR

Art. 42 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Définitions

Heures supplémentaires et complémentaires (art. 49 à 53 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456296_3_1_c))
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Art. 42 RPEns DEEF · Définitions

1. Sont des heures supplémentaires de travail les unités d'enseignement supplémentaires accomplies en sus d'un horaire d'enseignement complet.

2. Sont des heures complémentaires de travail les unités d'enseignement complémentaires accomplies en sus d'un horaire d'enseignement inférieur à un plein-temps.

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