Art. 38 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Classification

1. La classification du personnel enseignant dans les Ecoles est fixée conformément à la réglementation concernant la classification du personnel de l'Etat.

2. Le personnel enseignant au bénéfice des titres et exigences requis est classé comme maître ou maîtresse professionnel-le ou enseignant ES ou enseignante ES, selon le niveau d'études acquis.

3. Les enseignants et enseignantes qui ne sont pas titulaires des titres et exigences requis sont classés et rémunérés selon l'article 29 du présent règlement.

4. L'autorité d'engagement peut faire appel à des personnes ne possédant pas encore ou que partiellement les diplômes requis.

5. La Direction établit une directive, soumise au préavis du SPO, relative à la classification des maîtres et maîtresses professionnels et des enseignants et enseignantes ES.

6. Les articles 27 et suivants du présent règlement restent réservés.

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