Art. 14a Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Démission

1. Le personnel enseignant engagé pour une durée indéterminée peut démissionner moyennant le respect d'un délai de résiliation de six mois, pour la fin d'une année administrative, conformément à l'article 6 al. 2 du présent règlement.

2. La démission peut être présentée pour un autre terme en cas de justes motifs ou si les parties en conviennent ainsi.