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Art. 12 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Contrat d'engagement

Procédure d'engagement (art. 14 à 27 et 150 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456290_3_1_c))
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Art. 12 RPEns DEEF · Contrat d'engagement

1. L'engagement est conclu sous la forme d'un contrat, de durée déterminée ou indéterminée, en principe avant le début de l'activité.

2. Le contrat revêt la forme écrite. Toutefois, lorsque le contrat est conclu pour une période inférieure à trois mois ou que les circonstances le justifient, un contrat oral suffit.

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