Art. 10 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Cas particuliers

1. Lorsqu'une mise au concours a eu lieu pour un poste déterminé et que, dans un délai de trois mois, un autre poste similaire devient vacant, l'autorité d'engagement peut renoncer à procéder à une nouvelle mise au concours. Le choix s'opère par conséquent parmi les offres reçues lors de la mise au concours initiale.

2. Lorsqu'un poste devient vacant en cours d'année scolaire, il est repourvu soit en interne soit en externe par un enseignant ou une enseignante remplaçant-e engagé-e pour une durée déterminée, mais au maximum jusqu'au dernier jour de classe. Le poste est mis au concours pour l'année scolaire suivante, l'autorité d'engagement pouvant toutefois renoncer à cette procédure si le poste devait être repourvu à l'interne.