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Art. 66 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Procédures disciplinaires

Dispositions finales
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Art. 66 RFP · Procédures disciplinaires

1. L'ancien droit reste applicable aux procédures disciplinaires pendantes lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins que les nouvelles dispositions ne soient plus favorables aux personnes directement concernées.

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