Art. 61 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Forfaits versés (art. 71 LFP) - Autres prestataires

1. Les forfaits versés dans le cadre du financement de la formation professionnelle ne peuvent excéder le plafond déterminé par les accords intercantonaux.

2. A défaut d'accords intercantonaux ou de prescriptions fédérales, les forfaits sont déterminés de manière à couvrir au maximum 60 % des coûts. En cas de motifs fondés, ils peuvent atteindre exceptionnellement jusqu'à 80 % des coûts.

3. En principe, les projets peuvent être soutenus jusqu'à quatre ans au plus. En cas de motifs fondés, une prolongation est toutefois possible.

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