Art. 59 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Indications sur les titres (art. 61 LFP)

1. Les éléments et les rubriques mentionnés dans les documents nationaux uniformisés figurent sur les certificats et les titres délivrés.

2. A l'exception des données de l'entreprise formatrice, ces éléments et ces rubriques sont également indiqués sur les bulletins de notes.