Art. 56 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Commissions de qualification (art. 52 LFP)

1. Les membres des commissions de qualification sont désignés parmi les experts et expertes.

2. Chaque commission désigne sa présidence et sa vice-présidence.

3. La personne qui occupe la présidence est chef expert ou cheffe experte dans le champ professionnel concerné et la personne occupant la vice-présidence en assure la suppléance.

4. Le Service précise, par le biais de directives, les modalités organisationnelles des commissions de qualification.

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