Art. 55 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Experts et expertes (art. 51 LFP)

Procédures de qualification, certificats et titres

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Art. 55 RFP · Experts et expertes (art. 51 LFP)

1. Le Service désigne les experts et expertes des procédures de qualification, sur la proposition des associations professionnelles, des commissions de qualification, des commissions d'apprentissage et des écoles professionnelles.

2. Les experts et expertes perçoivent une indemnité.

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