Art. 54 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Evaluations intermédiaires (art. 55 LFP) - Mesures en cas de résultats insuffisants

1. Si les évaluations intermédiaires révèlent un niveau de formation insuffisant de la personne en formation ou que les progrès de cette dernière ne sont pas significatifs, l'école concernée, après les avoir consultées, propose aux parties contractantes et en particulier à la personne en formation les mesures suivantes

a) promotion provisoire et conditionnelle;

b) répétition de l'année scolaire, avec prolongation du contrat d'apprentissage;

c) changement de type de formation;

d) réorientation professionnelle;

e) résiliation du contrat.

2. Les parties contractantes se déterminent sur les mesures proposées et en informent le Service, à bref délai.

3. Si les parties contractantes refusent les mesures proposées ou ne se déterminent pas dans le délai qui leur a été imparti à cet effet, le Service peut mettre fin au contrat d'apprentissage en révoquant son approbation.

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