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Art. 50 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Examens partiels (art. 51 LFP)

Procédures de qualification, certificats et titres
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Art. 50 RFP · Examens partiels (art. 51 LFP)

1. Si, dans le cadre d'un examen partiel tenu lors d'une procédure de qualification, une note est éliminatoire, celle-ci doit être notifiée à la personne en formation et peut faire l'objet d'une réclamation.

2. Si la note n'est pas éliminatoire, elle est communiquée à titre d'information et ne peut faire l'objet d'une réclamation qu'au moment où le résultat de la procédure de qualification globale est notifié.

3. Si l'examen partiel n'est pas sanctionné par une note éliminatoire, il ne peut pas être répété avant la notification du résultat global de la procédure de qualification.

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