Art. 43 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Commissions d'apprentissage (art. 32 et 45ss LFP) - Constitution

1. La Commission cantonale nomme les membres des commissions d'apprentissage en tenant compte du nombre de personnes en formation dans le champ professionnel concerné.

2. Les membres des commissions d'apprentissage sont nommés pour une période administrative conformément à la législation sur la durée des fonctions publiques accessoires.

3. Les commissions d'apprentissage se constituent elles-mêmes en désignant leur présidence, leur vice-présidence, leur secrétaire et leur caissier ou caissière.

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