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Art. 19 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Autorisation de former des apprenti-e-s (art. 25 LFP) - Requête

Formation professionnelle initiale
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Art. 19 RFP · Requête

1. La requête d'autorisation de former des personnes doit être présentée au Service au moyen de la formule prévue à cet effet.

2. Le requérant ou la requérante joint à la formule toutes les pièces demandées par le Service.

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