Art. 18 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Echange d'informations (art. 24 LFP)

1. La personne en formation, le prestataire de la formation à la pratique professionnelle et les autres personnes intervenant dans la formation et l'encadrement échangent les informations relatives au déroulement de la formation.

2. Ces informations portent notamment sur les prestations scolaires insuffisantes, sur le comportement inadéquat de la personne en formation ou sur l'absentéisme de cette dernière.

3. La consultation de la personne en formation précède l'échange d'informations et sa détermination sur cet échange vaut préavis.

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