Art. 15 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Prise en charge des coûts et fournitures

1. Les taxes de cours, au sens de l'article 65, doivent couvrir les frais effectifs de la formation tels que notamment les photocopies, les agendas scolaires, la participation aux coûts du matériel scolaire et les journées sportives.

2. En principe, les centres de formation professionnelle fournissent le matériel et les supports de cours nécessaires, par le biais d'une unité d'acquisition et de distribution.

3. Ce matériel ainsi que les supports didactiques et les moyens d'enseignement sont à la charge des personnes en formation, sous réserve des dispositions du contrat d'apprentissage.

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