Art. 10 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Centres de formation professionnelle - Conditions du cursus de formation (art. 14 LFP)

1. Le suivi de la formation initiale prise en charge par l'Etat peut faire l'objet de conditions fixées postérieurement à l'admission de la personne en formation, afin que soit assuré le bon déroulement du cursus de formation.

2. Une directive du Service prévoit ces conditions, qui sont fixées au cas par cas, selon la situation et les besoins de la personne en formation.