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Art. 50 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Formation continue dispensée par des tiers

Structure de la formation - Formation continue à des fins professionnelles
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Art. 50 LFP · Formation continue dispensée par des tiers

1. Le Service peut charger des tiers de dispenser sur le territoire cantonal la formation continue, à condition que ceux-là soient titulaires d'une certification reconnue.

2. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions relatives aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation continue.

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