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Art. 26 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Autorisation de former des apprenti-e-s - Retrait

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Formation à la pratique professionnelle
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Art. 26 LFP · Retrait

1. Le Service peut retirer l'autorisation de former des apprenti-e-s notamment lorsque les conditions à la base de l'octroi d'une telle autorisation ne sont plus remplies.

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