Legislator Jurisprudence & Législation
415.0.11 LPRRPENS CH-FR

Art. 6 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Mise au concours

Procédure d'engagement
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RPEns · Mise au concours

1. La mise au concours relève de la Direction.

2. Les postes à pourvoir pour une durée inférieure à un an ou pour un taux d'activité égal ou inférieur à 20 % ne font, en principe, pas l'objet d'une mise au concours externe.

3. La Direction peut renoncer à la mise au concours externe lorsqu'il est à prévoir que le poste pourra être repourvu par voie interne.

4. La mise au concours est ouverte aussitôt que la vacance est connue, mais au plus tôt six mois avant celle-ci.

5. Elle se fait sous la forme d'une annonce mentionnant notamment le poste à pourvoir, les exigences du poste, le lieu et le taux d'activité ainsi que le délai d'inscription.

← Art. 5 RPEns Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Objet Art. 7 RPEns →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →