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415.0.11 LPRRPENS CH-FR

Art. 58 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Modification

Dispositions finales
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Art. 58 RPEns · Modification

1. Le règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat (RSF 122.70.11) est modifié comme il suit

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