Art. 56 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Enseignants ou enseignantes titulaires d'un diplôme valable pour un autre degré d'enseignement

1. La Direction peut faire appel à des enseignants ou enseignantes titulaires d'un diplôme valable pour un autre degré d'enseignement.

2. Lorsqu'un enseignant ou une enseignante enseigne à un degré subséquent à celui qui correspond à son diplôme, sa rémunération est fixée dans la même classe et le même palier que le degré pour lequel il ou elle est diplômé-e. En revanche, son horaire est celui du nouveau degré.

3. Lorsqu'un enseignant ou une enseignante enseigne à un degré précédant celui qui correspond à son diplôme, sa rémunération est fixée dans la classe attribuée à la fonction du nouveau degré, le palier acquis étant maintenu. En revanche, son horaire est celui du nouveau degré.

4. Après une formation complémentaire exigée par la Direction, l'enseignant ou l'enseignante peut obtenir une autorisation d'enseigner. Cette autorisation peut lui conférer les mêmes droits salariaux que ceux du personnel enseignant diplômé.

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