Art. 53 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Classification des traitements des remplaçants et remplaçantes pour une durée égale ou supérieure à trois mois

1. Les traitements des remplaçants et remplaçantes sont classés comme il suit

a) les enseignants et enseignantes déjà sous contrat gardent leur classification;

b) pour les enseignants et enseignantes sans contrat, les articles 48, 49 et 50 s'appliquent.

2. Les remplacements sont rémunérés mensuellement. Le traitement est versé pendant une période égale au nombre de jours d'enseignement accomplis, majoré d'un nombre de jours correspondant au droit aux vacances et jours chômés et aux périodes de non-classe. Le nombre de jours où le traitement est versé est calculé comme il suit: (nombre de jours d'enseignement accomplis x 7 x 52) / (nombre de jours de classe de l'année scolaire en cours).

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