Art. 5 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Attributions des chef-fe-s de service et délégation de compétences

1. Les attributions dévolues aux chef-fe-s de service par les articles 67 al. 1 et 2, 68 al. 1 let. a, 70 al. 1 let. a pour les congés jusqu'à un jour, 79 al. 2 et 123 al. 2 RPers sont exercées par la direction de l'établissement scolaire (ci-après: la direction d'établissement).

2. Les autres attributions dévolues aux chef-fe-s de service par le règlement sur le personnel de l'Etat sont exercées par le ou la chef-fe de service concerné-e de la Direction, selon le degré d'enseignement.