415.0.11
LPRRPENS
CH-FR
Art. 49 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Prise en compte d'une activité d'enseignement antérieure dans un autre canton ou une institution spécialisée conventionnée
Prise en compte d'une activité antérieure lors de la fixation du traitement
Art. 49 RPEns · Prise en compte d'une activité d'enseignement antérieure dans un autre canton ou une institution spécialisée conventionnée
1. Les années d'enseignement dispensées dans une école publique d'un autre canton ou dans une école spécialisée conventionnée sont prises en compte aux mêmes conditions que celles qui sont mentionnées à l'article 48, dans la mesure où ces années sont attestées par le canton concerné ou par la direction de l'institution concernée.