Art. 48 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Prise en compte d'une activité d'enseignement antérieure dans le canton

1. Les années d'enseignement dispensées dans une école publique du canton préalablement à une cessation des rapports de service sont prises en compte, lors de la fixation du nouveau traitement, par l'octroi d'un palier pour une année d'enseignement, quel que soit le taux d'activité qu'exerçait la personne et dans la mesure où celle-ci était titulaire du diplôme requis. En l'absence du diplôme requis, un palier est octroyé pour deux années d'enseignement.

2. Toutefois, le nouveau traitement ne peut être supérieur à celui des personnes restées au service de l'Etat et ayant eu le même parcours professionnel.

3. A la suite de l'obtention d'un diplôme dans un degré subséquent, le traitement de la personne qui change de degré est fixé dans la classe qui correspond à la fonction, le palier acquis étant maintenu.

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