Art. 45 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Trajets aux lieux de travail du personnel enseignant itinérant de l'école primaire

1. Le personnel enseignant itinérant est indemnisé pour les trajets qu'il effectue pour se rendre

a) aux lieux de travail situés hors de la commune de domicile, lorsque la commune de domicile est également un lieu de travail;

b) aux lieux de travail situés au-delà d'un rayon compris entre la commune de domicile et le lieu de travail le plus rapproché de celle-ci, lorsque les lieux de travail sont tous situés hors de la commune de domicile; les directions d'établissement s'assurent que l'horaire hebdomadaire du personnel itinérant implique des déplacements organisés de manière rationnelle et économique.

2. L'indemnisation se fait par la prise en compte de la durée des trajets dans l'horaire d'enseignement et par le versement d'une indemnité de transport.

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